// Contexte et enjeux
Aujourd'hui, le photovoltaïque est en plein essor. Les avancées technologiques réalisées au cours des dix dernières années dans ce domaine permettent l’installation des centrales photovoltaïques très performantes sur l’ensemble du territoire français.
1. En France
L'objectif de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables est de 23 % du "bouquet énergétique" français à l'horizon 2020. Cela représente pour la filière photovoltaïque près de 5 400 MW. Fin 2009, la production d'origine photovoltaïque représentait 270 MW en France.
2. Le photovoltaïque : une diversité d’applications
en plein champs.
intégré ou sur du bâti :
- en lieu et place de la couverture en toiture,
- surimposé à la toiture,
- éléments de construction (verrières, brise-soleil, garde-corps, mur-rideau,…).
3. Contexte règlementaire
- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001 : Conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat.
- Permis de construire accordé par le préfet au nom de l’État après une instruction minutieuse de nombreux services de l’état, consultation des gestionnaires de réseaux et d’infrastructures et avis des collectivités locales.
4. L'obligation d'achat
- L'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 soumet toutes installations d'énergies renouvelables à des tarifs d'achat spécifiques. Le législateur fixe ces différents arrêtés tarifaires et oblige EDF à acheter l'énergie produite et injectée sur le réseau public. L’actuel surcoût engendré par l'achat par EDF de ces productions d’électricité d’origine renouvelable est répercuté sur les factures des consommateurs au travers la CSPE (contribution au Service Public d’Electricité).